Conditions d’utilisation
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l’un
des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Seyora se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de Seyora. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Seyora pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, frais de préparation.
Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par les conditions générales, distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir les informations actuelles d’achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais après validation du paiement.
Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay, en Point Relais ou Locker, selon les options proposées lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, le client peut contacter Seyora à l’adresse suivante : seyora.contact@gmail.com.
Conformément au Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis et des articles à réception. En cas de colis endommagé, d’article manquant, défectueux ou non conforme, le client doit contacter Seyora rapidement à l’adresse suivante : seyora.contact@gmail.com.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Seyora, de ses filiales ou de ses concédants de licence.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle de Seyora, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des États sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Seyora.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Seyora sont des marques déposées de Seyora, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de Seyora. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni possibilité de contribuer.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, AVIS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Lorsque vous publiez un avis, un commentaire, une suggestion ou tout autre contenu sur le site ou auprès de Seyora, vous garantissez que ce contenu est exact, licite et qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée ou à la réputation d’autrui.
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, injurieux, diffamatoire, trompeur, abusif, obscène ou contenant un virus informatique ou tout autre élément malveillant.
Seyora se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire ou contenu jugé inapproprié, illégal ou contraire aux présentes Conditions.
En publiant un avis ou un retour d’expérience, vous autorisez Seyora à l’utiliser, le reproduire ou le partager dans le cadre de la présentation, de l’amélioration ou de la promotion de ses produits et services, sans obligation de rémunération.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable sur la page « Politique de confidentialité » de notre site. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify peut collecter et traiter certaines informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de les fournir, les sécuriser et les améliorer. Les informations que vous transmettez via les Services peuvent également être partagées avec Shopify ainsi qu’avec certains prestataires nécessaires au traitement des commandes, des paiements, de la livraison et du service client.
Pour plus d’informations sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations du site. Si une erreur concerne une commande déjà passée, nous contacterons le client dans les meilleurs délais afin de l’informer de la situation et de lui proposer une solution adaptée.
ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites.
Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illicites ou malveillantes ;
(b) en violation des lois et règlements applicables, notamment français et européens ;
(c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Seyora, de Shopify ou de tiers ;
(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à une personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, y compris des courriers indésirables ou toute autre sollicitation similaire ;
(g) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
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(d) recourir à des pratiques de spam, d’hameçonnage ou à toute autre pratique frauduleuse ;
(e) utiliser des robots, outils de scraping, dispositifs automatisés ou tout autre moyen destiné à extraire des données du site sans autorisation ;
(f) contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité du site.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier l’accès aux Services si nous déterminons qu’une personne a violé l’une des dispositions des présentes Conditions.
ARTICLE 13 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services, ou à une partie de ceux-ci, en cas de non-respect des présentes Conditions.
Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, avis et retours d’expérience, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu’elle doive survivre à la résiliation.
ARTICLE 14 - GARANTIES LÉGALES ET INFORMATIONS DU SITE
Les produits vendus par Seyora bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du client consommateur.
Seyora s’efforce de présenter les produits le plus fidèlement possible sur le site. Toutefois, les couleurs, dimensions ou rendus visuels peuvent légèrement varier selon l’écran, l’appareil utilisé ou les conditions d’affichage.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Seyora s’efforce de les maintenir exactes et à jour, mais des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître.
Seyora ne garantit pas que l’accès au site sera permanent, ininterrompu ou exempt d’erreurs, notamment en cas de maintenance, problème technique ou événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 15 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Seyora est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, conformément au droit applicable.
La responsabilité de Seyora ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, d’utilisation non conforme aux conseils d’entretien, de faute du client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou de cas de force majeure.
Seyora ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui ne résulteraient pas directement d’un manquement de sa part.
Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux droits légaux du client consommateur, notamment en matière de garanties légales, de conformité des produits et de droit de rétractation.
ARTICLE 16 - UTILISATION ABUSIVE DU SITE
Le client ou utilisateur s’engage à utiliser le site Seyora de manière loyale, normale et conforme aux présentes Conditions.
En cas d’utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou portant atteinte aux droits de Seyora, de Shopify ou de tiers, Seyora se réserve le droit de suspendre l’accès au site, de supprimer un compte client si nécessaire, d’annuler une commande frauduleuse ou de prendre toute mesure utile afin de faire cesser le trouble.
Seyora se réserve également le droit de demander réparation en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou illicite du site.
ARTICLE 17 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi ou sera réputée supprimée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.
ARTICLE 18 - RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour Seyora de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l’ensemble de l’accord entre le client et Seyora concernant l’utilisation du site et les achats réalisés sur celui-ci.
ARTICLE 19 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
Le client ne peut pas transférer ses droits ou obligations issus des présentes Conditions sans l’accord écrit préalable de Seyora.
Seyora peut transférer ses droits et obligations dans le cadre de l’évolution de son activité, notamment en cas de cession, transmission ou modification de son entreprise, dans le respect du droit applicable.
ARTICLE 20 - LOI APPLICABLE, RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de question ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Seyora à l’adresse suivante : seyora.contact@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Seyora par une réclamation écrite.
ARTICLE 21 - TITRES
Les titres des articles sont indiqués uniquement pour faciliter la lecture des présentes Conditions. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent pas limiter ou modifier l’interprétation des dispositions concernées.
ARTICLE 22 - MODIFICATION DES CONDITIONS
Seyora se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses produits, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Les modifications seront publiées sur le site et prendront effet à compter de leur mise en ligne, sauf indication contraire.
ARTICLE 23 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, à une commande ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Seyora
Séverine Cattacin, Entrepreneur Individuel
Adresse : 3 rue des violettes 53290 Bouessay
SIRET : 10531342300029
Telephone : 06 08 42 96 26
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